Déclaration d’accessibilité

Keolis Moulins s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le site internet moulins-bus.com est partiellement conforme. Les non-conformités sont présentes sur les sujets suivants :

· La lecture des fichiers au format PDF ou image avec du texte, disponible en téléchargement

· La différenciation de couleur des titres et sous-titres sur l’ensemble des pages du site internet

· L’utilisation du moteur de recherche

· La reconnaissance d’erreurs dans le formulaire de contact

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.moulins-bus.com

État de conformité

Le site Moulins Aléo (https://www.moulins-bus.com) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 63,79% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

[1.2] Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;
[1.8] Des informations se présentent sous forme de texte en image au lieu de texte stylé en CSS ;
[3.1] Des informations sont véhiculées uniquement par la couleur ;
[3.2] [3.3] Des textes et/ou des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ;
[5.4 – 5.6] Des tableaux ont des cellules d’en-têtes et des titres qui ne sont pas correctement définis ;
[7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier (notamment des contenus qui s’affichent et se masquent et des noms de boutons non accessibles) ;
[8.2] Des pages contiennent des erreurs de code source ;
[8.6] Des pages n’ont pas de titre de page pertinent ;
[8.9] Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et/ou des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ;
[9.1] Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ;
[9.3] Des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes ;
[10.6] Des liens en environnement de texte ne sont pas suffisamment visibles ;
[10.7] La prise de focus n’est pas visible sur certains éléments de la page ;
[11.1] Des champs de formulaires n'ont pas d'étiquette correctement liée ;
[11.9] Des boutons de formulaire ont un intitulé qui n’est pas pertinent ;
[11.10 – 11.11] Des aides à la saisie sont absentes pour les champs qui attendent un format particulier, des champs obligatoires ne sont pas correctement indiqués, et des messages d’erreurs ne sont pas reliés aux champs correspondants ;
[11.13] Certains champs de formulaire qui attendent une donnée personnelle de l'utilisateur ne sont pas identifiés ;
[13.3] Des documents PDF ne sont pas accessibles et ne possèdent pas d’alternative accessible ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23 Novembre 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
JavaScript
Outil de gestion de contenus : DATO CMS

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Firefox 106 et NVDA 2022.2.4
Firefox 106 et JAWS 2022
Safari 16.1 et VoiceOver (macOS 12.6.1)
Chrome 107 et TalkBack (Android 13)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

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Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Keolis Moulins s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Keolis Moulins invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par e-mail (contact.moulins-bus@keolis.com) ou par téléphone (04 70 20 23 74) afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

un formulaire de contact ;
la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;

une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.

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